TikTok conteste l'interdiction aux Etats-Unis, invoquant une violation du Premier amendement
TikTok conteste l'interdiction aux États-Unis, invoquant une violation de la Première Constitution et des difficultés opérationnelles
TikTok vient de déposer un mémoire initial dans sa bataille judiciaire pour contester l'interdiction imposée par le gouvernement américain, en arguant qu'elle porte atteinte au Premier Amendement. La société soutient que l'interdiction, autorisée par la loi protégeant les Américains contre les applications contrôlées par des adversaires étrangers (PAFACA), est non seulement anticonstitutionnelle, mais aussi excessivement restrictive. TikTok fait valoir que le Congrès a omis de tenir compte de mesures alternatives, moins restrictives, telles qu'un accord national de sécurité nationale exhaustif de 90 pages qu'elle avait proposé. Cet accord comprenait des garanties rigoureuses et des mécanismes d'application. De plus, l'application conteste la faisabilité de la cession de sa société mère chinoise, ByteDance, jugeant qu'il s'agit d'une opération "technologiquement, commercialement et légalement irréalisable". La société met en avant l'intégration profonde de ses opérations avec les technologies et les ressources de ByteDance, rendant une cession rapide impossible. Même dans l'hypothèse d'une cession, TikTok fait valoir qu'elle aurait un impact substantiel sur la fonctionnalité et l'attrait de l'application. TikTok souligne également les complexités introduites par les régulations chinoises en matière de transferts technologies, posant des défis majeurs à toute éventuelle vente de ses opérations. Le contentieux juridique contre l'interdiction aux États-Unis devrait se poursuivre, les plaidoiries orales étant prévues pour le 16 septembre, avant la date d'entrée en vigueur prévue de l'interdiction le 19 janvier 2025.
Principaux enseignements
- TikTok estime que l'interdiction aux États-Unis viole son droit de libre expression garanti par le Premier Amendement.
- La société soutient que la cession de ByteDance est "technologiquement, commercialement et légalement irréalisable".
- Le dépôt demande un examen de la constitutionnalité de la loi protégeant les Américains contre les applications contrôlées par des adversaires étrangers (PAFACA).
- L'interdiction doit entrer en vigueur le 19 janvier 2025, neuf mois après la promulgation de la loi.
- Dans le cas où l'interdiction serait maintenue, TikTok pourrait faire face à une amende d'environ 850 milliards de dollars pour ses activités aux États-Unis.
Analyse
La contestation juridique de TikTok contre l'interdiction aux États-Unis met en évidence des questions constitutionnelles et les obstacles pratiques liés à la séparation d'avec ByteDance. L'allégation de violation du Premier Amendement souligne le potentiel d'une érosion des protections de la liberté d'expression. Les complexités techniques et juridiques inhérentes au processus de cession de ByteDance pourraient perturber les opérations de TikTok, affectant l'expérience des utilisateurs et la durabilité du marché. À court terme, cette bataille juridique peut dissuader les investissements et l'innovation dans le secteur technologique. À long terme, l'interdiction peut fixer un précédent pour les futures réglementations concernant les entreprises technologiques étrangères,