Le PDG de Ripple comparaît en justice pour déclarations supposément trompeuses
Le PDG de Ripple devant un procès pour des déclarations trompeuses présumées en 2017
Ripple s'apprête à faire face à un procès en Californie après des accusations selon lesquelles le PDG Bradley Garlinghouse aurait fait des déclarations trompeuses sur ses avoirs et ventes personnels en XRP en 2017. L'action en justice, qui allègue des violations des lois californiennes sur les valeurs mobilières, porte sur une interview où Garlinghouse a déclaré qu'il était "très, très long" sur XRP tout en vendant des millions de la cryptomonnaie sur diverses plateformes de négociation.
Malgré les efforts de Ripple pour faire rejeter l'affaire, la juge Phyllis Hamilton a statué qu'un jury devrait déterminer la validité des déclarations de Garlinghouse. Cette décision fait suite au succès de Ripple à faire rejeter d'autres allégations, notamment l'omission d'enregistrer le XRP en tant que valeur mobilière.
L'équipe juridique de Ripple a fait valoir que le XRP ne remplit pas les critères d'une valeur mobilière selon le test Howey, en tentant de l'exempter des lois sur les valeurs mobilières. Cependant, la juge Hamilton n'était pas d'accord, mettant en évidence le potentiel de classification du XRP en tant que valeur mobilière lorsqu'il est vendu directement à des investisseurs particuliers par le biais d'échanges, car ils peuvent prévoir des bénéfices sur la base des efforts de Ripple.
Cette bataille juridique met en lumière la confusion et les disparités persistantes en matière de réglementation des cryptomonnaies à travers différents États. Par exemple, tandis que le XRP pourrait être classé comme une valeur mobilière en Californie, il peut ne pas avoir la même classification à New York. L'avocat Fred Rispoli a souligné la nécessité d'une législation fédérale pour aborder ces divergences.
Points clés à retenir
- Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, devra comparaître devant un tribunal pour des déclarations présumées trompeuses en 2017.
- La cour californienne pourrait classer le XRP en tant que valeur mobilière, ce qui diffère de la position de New York.
- La juge Phyllis Hamilton a statué que le XRP pouvait être considéré comme une valeur mobilière lorsqu'il est vendu directement à des clients de détail.
- La SEC a réduit les sanctions proposées contre Ripple, passant de 2 milliards de dollars à 102,6 millions de dollars.
- L'équipe juridique de Ripple argue que le XRP n'est pas une valeur mobilière selon le test Howey, contestant l'action en justice.
Analyse
Le procès du PDG de Ripple, Bradley Garlinghouse, pour des déclarations présumées trompeuses sur ses avoirs en XRP pourrait établir un précédent en matière de réglementation des cryptomonnaies, en particulier concernant la classification des actifs numériques en tant que valeurs mobilières. Cette affaire met en lumière les disparités réglementaires entre les États américains, la Californie pouvant classer le XRP en tant que valeur mobilière, contrairement à la position de New York. L'issue pourrait avoir un impact significatif sur les opérations de Ripple et la confiance des investisseurs, influençant ainsi la législation future des cryptomonnaies. La réduction des sanctions proposées par la SEC suggère une approche plus clémente, ce qui peut indiquer une évolution des attitudes réglementaires à l'égard des monnaies numériques. Cette incertitude juridique peut continuer à affecter les performances de marché du XRP, soulignant la nécessité de lignes directrices fédérales plus claires dans le secteur des crypto-monnaies.
Le Saviez-Vous ?
- Test Howey : Un critère juridique utilisé par la Cour suprême des États-Unis pour déterminer si une opération constitue un "contrat d'investissement" et est considérée